A recent documentary by the investigative television program, the Fifth Estate, sheds new light on the KPMG scandal that helped wealthy Canadians use an offshore tax haven to hide money from Revenue Canada. 

It shows how clients used a shell company on the Isle of Mann along with tax exemptions available for monetary gifts as a way to avoid paying taxes on large sums of money.  During the program an informant explains that he never lost control of his money through the whole process and that people who took advantage of the scheme were sworn to secrecy by KPMG.

KPMG denies the charges, while Revenue Canada has called the scheme a sham.  Despite that assertion, the tax agency came up with a sweetheart amnesty deal for the wealthy Canadians who were caught using the scheme.  Keep in mind that amnesty isn’t an option for most Canadians with tax problems.  Smaller accounts routinely get prosecuted to the fullest and those Canadians feel the sting of the agency’s powers.  The KPMG decision showcases a double standard that most people are weary of. 

 

The Liberals campaigned on a promise to close tax loopholes, but so far there has been no action on this front.  That means stock option deductions, offshore tax havens, and corporate tax giveaways continue to shortchange the government while the tax burden is carried by hard-working Canadians who don’t have the opportunity or the resources to get a free ride.

 

Right now, Canada’s tax code is riddled with loopholes.  A recent study by the Canadian Centre for Policy Alternatives showed how 59 tax measures that only benefit people above the average income level cost the government more than $100 billion in 2011 alone. The wealth of the ultra-rich in Canada includes salaries, bonuses, share grants and stock options that are aided by these loopholes.

 

Since the election, lobbyists have aggressively encouraged the government to keep these tax loopholes so the richest Canadians could protect their wealth.  But these foregone revenues significantly undermine the government’s ability to provide funding for urgent priorities like affordable housing, public transit, healthcare, green infrastructure, education and other public services.  That’s why New Democrats brought a motion to the House of Commons calling for a full investigation into the debacle including the role of the Canada Revenue Agency and to bring about tax fairness so our economy can work for everyone - not just those at the top.  The motion passed but it remains to be seen if the government’s commitment is firm.

 

As we lag behind other G8 countries in our efforts to fight back against the use of tax havens, the gap between the wealthy and well-connected and all other Canadians is only growing.   It is estimated that Canada is missing out as much as $8 billion a year because of offshore tax havens alone. We need to work to close that gap and build a more equal society in Canada if we are going to address shortfalls, like the $155 million it would take to give First Nations children the same level of social services that other Canadian kids receive.   When thought about that way, it’s clear that it’s time to make sure everyone contributes so more of us can benefit.

Les paradis et échappatoires fiscaux à l’étranger nuisent à notre progrès

 

Un récent documentaire produit par l’émission d’enquête The Fifth Estate a mis au jour de nouveaux renseignements sur le scandale de KPMG, dans lequel de riches Canadiens ont profité de paradis fiscaux à l’étranger pour éviter de payer leur juste part d’impôt. Les journalistes ont démontré de quelle manière les clients ont utilisé une société fictive sur l’île de Man de concert avec des exemptions fiscales pour les dons afin d’éviter de payer des impôts sur de vastes sommes d’argent. Au cours du documentaire, un informateur explique qu’il n’a jamais perdu le contrôle de son argent tout au long du processus et que les personnes qui ont profité de ce stratagème étaient tenues au secret par KPMG.

 

KPMG nie les allégations et Revenu Canada a qualifié le stratagème de supercherie. Malgré tout, l’agence fiscale a pondu une jolie amnistie pour les riches canadiens qui se sont fait pincer. Il ne faut pas oublier que l’amnistie n’est pas une solution pour la majorité des Canadiens qui ont des problèmes avec l’impôt. On applique couramment les règles les plus strictes à des cas de moins grande envergure, si bien que les Canadiens visés sentent toute la puissance des pouvoirs de l’Agence. La décision dans l’affaire KPMG montre une approche à deux poids, deux mesures qui inquiète la population. 

 

Dans leur campagne, les libéraux ont promis d’éliminer les échappatoires fiscales, mais ils n’ont toujours pas pris de mesures à cet égard. Cela signifie que les déductions pour options d’achat d’actions, les paradis fiscaux étrangers et les cadeaux fiscaux aux entreprises continuent de défavoriser le gouvernement tout en plaçant le fardeau de l’impôt sur le dos des vaillants travailleurs canadiens qui n’ont ni l’occasion ni les ressources pour se faire offrir un passe-droit.

 

À l’heure actuelle, le code des impôts du Canada est criblé d’échappatoires. Dans une étude récente, le Centre canadien de politiques alternatives a montré comment 59 mesures fiscales qui n’avantagent que les personnes touchant un salaire supérieur à la moyenne ont coûté au gouvernement plus de 100 milliards de dollars en 2011 seulement. La richesse des plus nantis au Canada provient de salaires, de primes, de prêts d’action et d’options d’achat d’actions qui bénéficient de ces échappatoires.

 

Depuis l’élection, des lobbyistes ont agressivement encouragé le gouvernement à conserver ces échappatoires pour que les Canadiens les plus riches puissent protéger leurs acquis. Cependant, les recettes perdues minent grandement la capacité du gouvernement de financer des priorités urgentes comme les logements abordables, le transport en commun, les soins de santé, l’infrastructure verte, l’éducation et d’autres services publics. C’est pourquoi les néo-démocrates ont présenté à la Chambre une motion exigeant la tenue d’une enquête exhaustive sur ce fiasco, y compris sur le rôle de l’Agence du revenu du Canada, et la prise de mesures assurant l’équité fiscale pour que l’économie avantage l’ensemble de la population, et pas seulement les plus riches. La motion a été adoptée, mais la solidité de l’engagement du gouvernement reste à prouver.

 

Nous traînons de la patte par rapport aux autres États du G8 dans la lutte contre les paradis fiscaux et l’écart ne fait que se creuser entre les riches et les amis du pouvoir d’une part et le reste de la population canadienne de l’autre. On estime que jusqu’à 8 milliards de dollars échappent au Canada chaque année en raison des paradis fiscaux seulement. Nous devons nous efforcer d’éliminer cet écart et de bâtir une société plus égalitaire au Canada si nous voulons combler les lacunes, comme les 155 millions de dollars qu’il faudrait pour offrir aux enfants autochtones le même niveau de services sociaux dont jouissent les autres enfants du Canada. De toute évidence, si l’on aborde la question sous cet angle, le temps est venu de veiller à ce que tout le monde paie sa juste part pour qu’une plus grande proportion de la société puisse améliorer son sort.